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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULIN HUMBERT
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LA PESÉE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA PESÉE
MOULIN HUMBERT S.A.

Numéro de dépôt :
1416493
Date de dépôt :
03/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/2007

Présentation de la marque LA PESÉE

Déposée le 3 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) MOULIN HUMBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA PESÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULIN HUMBERT domicilié(e) 01290 Saint Jean sur Veyle (dossier no 2093406) - France et immatriculée sous le numéro RCS 757 200 050 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOULIN HUMBERT S.A. domicilié(e) (dossier no 2093406) - France.

La marque LA PESÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA PESÉE est expirée depuis le 3 juillet 2007.

MOULIN HUMBERT a également déposé les autres marques suivantes : TRADI SON , LA FOURNEE + PLUS , TRADI CAMPAGNE , TRADI SEIGLE , TRADI COMPLET


MOULIN HUMBERT S.A. - 01290 Saint Jean sur Veyle (dossier no 2093406) - France - SIREN 757200050


MOULIN HUMBERT S.A. - (dossier no 2093406) - France


Renouvellement sans limitation le 1 juillet 1997 n°2093406 - Publication au BOPI 1997-07-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50

Inscription le 27 février 2006 - Changement de dénomination n°429037 - Publication au BOPI 2006-02-27

Inscription le 27 février 2006 - Transmission totale de propriété n°429035 - Publication au BOPI 2006-02-27

Farines;préparations pour faire du pain; pains.